- Généralités
Les conditions ci-après s’appliquent aux offres et aux contrats (ventes, livraisons, etc.) de la société Ardo. Tout accord y dérogeant requiert pour sa validité la forme écrite. Les commandes (commandes de marchandises) reçues sur des formulaires de commande du client, lesquels contiennent des dispositions, des clauses et des conditions, sont acceptées uniquement sous réserve que le contrat soit exécuté exclusivement en application des dispositions de la société Ardo, sans tenir compte des dispositions, des clauses et des conditions contenues dans les formulaires du client. L’acceptation et l’exécution d‘une telle commande assortie de clauses divergentes n’induisent ni la modification, ni l‘extension, ni la restriction de la responsabilité de la société Ardo, ni de toute autre obligation, telles que prévues dans les présentes conditions. - Prix
Sauf toute autre indication, les prix s’entendent hors taxe, départ usine. Si des modifications imputables à des hausses des prix, des charges fiscales supplémentaires, des augmentations des droits de douane ou des fluctuations monétaires devaient intervenir au cours de l’exécution de la commande, Ardo se réserve le droit d’ajuster les prix en conséquence. Ardo se réserve le droit de corriger après coup les erreurs de frappe. Les prix s’entendent en CHF, départ usine, hors frais de port, emballage standard compris. Toute modification des prix et des modèles restent réservée. - Commandes de marchandises / Petites commandes
Pour les commandes dont le montant des marchandises est inférieur à CHF 50.00, Ardo se réserve le droit de réclamer une majoration de CHF 10.00 pour quantité minimum. Les indications figurant dans la colonne UE (unité d’emballage) ont un caractère purement informatif. Si tant est que possible, la quantité commandée sera adaptée aux unités d’emballage. A défaut d’indications dans la colonne, l’unité d’emballage comprend 1 pièce.
3.1 Liste des prix suisse Mother & Child (MUK) & Produits d'obstétrique (OB): Pour les commandes inférieures à CHF 500.00, Ardo facture les frais d’expédition réels. A compter d’un montant de commande de CHF 500.00 (commande de marchandises), Ardo procède à la livraison des marchandises en Suisse, franco domicile. Lors de la commande d’échantillons sans valeur marchande uniquement, Ardo se réserve le droit de facturer un forfait échantillon de CHF 15.00.
3.2 Liste des prix suisse Suction Technology (VP): Pour les commandes inférieures à CHF 3000.00, Ardo facture les frais d’expédition réels. A compter d’un montant de commande de CHF 3000.00 (commande de marchandises), Ardo procède à la livraison des marchandises en Suisse, franco domicile. - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible. En cas de dépassement éventuel des délais, le client ne peut prétendre ni à la rupture du contrat, ni à une indemnité ou tout autre droit. Toutefois, si le délai de livraison est au moins deux fois plus long que le délai indiqué initialement ou le dépasse au moins de trois mois, le client est alors libre de dénoncer le contrat en renonçant à toute autre prétention. En cas de force majeure, Ardo est dégagée de toute obligation et en droit de résilier en tout ou partie le contrat sans obligation d’indemnisation. - Conditions de paiement
Toutes les livraisons sont payables à 30 jours nets, à compter de la date de la facture. A l’expiration de ce délai, le client est en demeure sans avertissement particulier (date d’échéance au sens de l’art. 102, al. 2 CO). Ardo se réserve le droit de facturer les frais de rappel et les intérêts moratoires habituels. Si le retard de livraison est imputable au fait que le client ne dispose pas des conditions techniques ni des locaux appropriés, la facture sera établie à la date à laquelle la livraison est mise à disposition. Le client n’est pas autorisé à refuser le paiement en faisant valoir des prétentions de quelque nature que ce soit, ni de compenser avec des contre-prétentions. - Expédition
Sauf tout autre accord écrit, toutes les livraisons sont réalisées aux frais et aux risques du client. Le destinataire est tenu d’adresser ses réclamations pour dommage, retard de livraison ou perte directement au transporteur ou à l’assurance. Les réclamations pour emballage défectueux éventuel seront notifiées le jour de la réception des marchandises. L’emballage sera facturé au plus juste. - Retours de matériel et d'appareils
Sous réserve d’un accord écrit préalable, le matériel et les appareils peuvent être retournés uniquement s’ils sont dans un état irréprochable, dans l’emballage d’origine et entreposés normalement chez Ardo. Pour son intervention, Ardo déduira une partie appropriée de ses frais. - Annulations
Les annulations de commandes requièrent l’accord écrit. Les frais déjà occasionnés sont à la charge du client. En ce qui concerne les commandes limitées dans le temps, le client est tenu de demander la livraison au fur et à mesure dans le délai convenu. Dans le cas contraire, Ardo procédera à la livraison de la marchandise restante et à sa facturation. - Garantie légale et contractuelle
La garantie légale et la garantie contractuelle sont conformes aux conditions générales de garantie pour les produits fabriqués par Ardo. Elles sont spécifiques aux produits et le client peut se les procurer auprès de la société Ardo. Pour les produits de tiers livrés par Ardo, Ardo accorde une garantie uniquement dans les limites de la garantie prise en charge à son égard par les fournisseurs concernés. En application de notre obligation de garantie, les appareils et pièces à réparer seront envoyés à Ardo, franco domicile. - Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la société Ardo jusqu’à leur paiement intégral. Ardo est en droit de faire inscrire une réserve de propriété pertinente au registre public. Le client s’engage à signaler par écrit tout nouvel emplacement des appareils. Ardo peut informer le bailleur des locaux commerciaux de la réserve de propriété. Si Ardo demande la restitution des articles lui appartenant, un droit à résiliation du contrat n’existe que si Ardo l’accepte expressément. Le nantissement et le transfert de propriété à titre de sûreté ne sont pas autorisés. Il convient d’informer immédiatement la société Ardo de toute atteinte à ses droits. Les créances nées de la revente des articles livrés par Ardo sont cédées à Ardo sans déclaration de cession particulière. - Lieu d'exécution et for juridique
Le lieu d’exécution des livraisons, prestations et paiements est Unterägeri. Tous les rapports juridiques sont régis par le droit matériel suisse. Le for juridique exclusif est Zoug/Suisse.
Unterägeri, 1er janvier 2024